1. Présentation du site
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SkyView Innovation – 799 010 277 000 25
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.skyviewinnovation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.skyviewinnovation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SkyView Innovation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.skyviewinnovation.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.skyviewinnovation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SkyView Innovation s’efforce d'y fournir des informations aussi précises que possible.
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Tous les informations indiquées sur le site www.skyviewinnovation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.skyviewinnovation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.skyviewinnovation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur:
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles:
«les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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